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Vérification du site de cabinet d'avocats en France

Vérification automatique complète du cabinet français : RCS, SIRET et TVA vérifiés dans les registres publics, appartenance au barreau, assurance RC professionnelle et conformité RGPD. Rapport PDF prêt en 3 minutes.

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Liste de vérification complète — cabinets d'avocats français

Chaque point est vérifié automatiquement dans les registres publics et le contenu du site

RCS + ville — vérification au registre du commerce et des sociétés
N° SIRET (14 chiffres) — vérification à l'INSEE
N° TVA intracommunautaire — vérification VIES
Mentions légales — éditeur, hébergeur, directeur de publication (LCEN Art. 6)
Adresse du cabinet — conforme au registre RCS
Appartenance à un barreau ou l'Ordre des avocats — visible sur le site
Assurance RC professionnelle — mention de la police d'assurance
Politique de confidentialité — clauses RGPD Art. 13
Consentement cookies — conformité CNIL
Conditions générales d'utilisation — si prestations en ligne
HTTPS et certificat SSL — validité et force de chiffrement
EU AI Act — détection de systèmes IA (chatbots, analyses automatiques)
Accessibilité WCAG 2.1 (si le cabinet est un service public)

Pourquoi c'est important pour les cabinets français

La LCEN impose aux professionnels l'obligation de mentions légales complètes sur leur site — éditeur, hébergeur, directeur de publication. L'absence de ces informations expose à des sanctions et constitue un problème d'image sérieux face aux clients.

Les barreaux et les ordres des avocats attendent que le site du cabinet contienne des informations sur l'appartenance à l'ordre et la police d'assurance RC. Cela est de plus en plus vérifié dans le cadre des contrôles internes.

La CNIL a infligé des amendes à des cabinets pour l'absence ou l'incomplétude de la politique de confidentialité. Les cabinets utilisant des chatbots IA ou des outils d'analyse automatique de documents doivent également respecter le EU AI Act depuis 2025.

Sources: legifrance.gouv.fr (LCEN art. 6), infogreffe.fr, cnil.fr

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French Law Firm Website Compliance Checklist 2026

RCS, SIRET, VAT against public registries, bar association membership, professional liability, GDPR and EU AI Act — a complete compliance checklist for French law firms.

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